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# Gestion de l'affichage de la CMP pour le CCPA

### Affichage conditionnel selon la géolocalisation

La CMP Sirdata détecte automatiquement la localisation de l'utilisateur afin d'adapter l'affichage de la bannière de consentement aux exigences légales applicables.

Dans le cadre du **CCPA (California Consumer Privacy Act)**, la bannière de consentement spécifique à cette réglementation est **affichée uniquement dans les états des États-Unis où cela est requis**, comme la Californie.

> ✅ Ce comportement permet de limiter l'affichage de la bannière CCPA uniquement aux utilisateurs concernés, afin de ne pas perturber l'expérience des utilisateurs non soumis à cette législation.

***

### Option : forcer l'affichage de la bannière CCPA partout aux États-Unis

Sur demande, il est possible **d'activer une option pour afficher la bannière CCPA à tous les visiteurs situés aux États-Unis**, quel que soit leur état de résidence.

> 🔧 Cette option peut être utile dans le cadre de politiques internes ou pour simplifier la gestion des obligations en matière de consentement.

***

### Bouton "Do Not Sell My Personal Information"

Conformément aux exigences du CCPA, un lien intitulé **"Do Not Sell My Personal Information"** est affiché **en bas de page (footer)** une fois la bannière fermée.

Ce lien permet à l'utilisateur de rouvrir la bannière afin de gérer ou modifier ses préférences de consentement.

***

### Option : suppression du bouton en bas de page

Il est également possible de **désactiver l'affichage du bouton "Do Not Sell" dans le footer**. Dans ce cas, il est recommandé de proposer une autre méthode de réaffichage de la bannière (par exemple via un lien dans les mentions légales, la politique de confidentialité ou le footer du site).

> ⚠️ Attention : pour rester conforme au CCPA, l'utilisateur doit toujours avoir la possibilité de revenir sur ses choix à tout moment.

***

### Signal Global Privacy Control (GPC)

Le **Global Privacy Control** (GPC) est un signal que le navigateur du visiteur envoie à chaque site : il indique que le visiteur s'oppose à la vente et au partage de ses données personnelles. Certains navigateurs l'envoient d'eux-mêmes, d'autres par une extension.

Plusieurs États américains imposent de respecter ce signal. La CMP Sirdata le détecte et applique l'opposition à votre place.

#### Activer ou désactiver la prise en charge

Dans le portail : **Paramètres avancés** > **Réglementations**, section CCPA, option **Prendre en charge le signal Global Privacy Control (GPC)**.

* L'option est **activée par défaut**.
* Elle n'est disponible que si le CCPA est activé pour votre site.

> ⚠️ Attention : la prise en charge du Global Privacy Control est obligatoire dans douze États américains depuis janvier 2026. En désactivant cette option, vous vous engagez à prendre en charge le signal vous-même.

#### Visiteurs concernés

Le signal est honoré pour un visiteur situé dans un État américain où la CMP applique le CCPA, ou dans **n'importe quel État américain** si l'option **Appliquer à tous les états américains** est activée. Ailleurs, la CMP ne l'applique pas.

#### Sur la bannière CCPA

Quand la CMP honore le signal :

* l'opposition à la vente et au partage est enregistrée automatiquement, sans rien demander au visiteur ;
* à la **première page vue** avec le signal, la fenêtre de choix s'ouvre une seule fois pour le confirmer : « Votre navigateur ayant envoyé un signal Global Privacy Control, votre opposition a été appliquée automatiquement. Vous n'avez rien à faire. » Elle ne se rouvre pas d'elle-même aux pages suivantes ;
* tant que le signal est envoyé, la fenêtre de choix affiche ce message à la place de l'interrupteur d'opposition : pour lever son opposition, le visiteur doit désactiver le GPC dans son navigateur ;
* l'opposition est transmise dans la chaîne `usprivacy` (3ᵉ caractère `Y`) et dans la section 7 du GPP (US National), qui indique aussi la présence du signal.

#### Sur la bannière RGPD, quand le RGPD s'applique à tous vos visiteurs

Si vous appliquez le RGPD à tous vos visiteurs (**Paramètres avancés** > **Réglementations** > **Appliquer le RGPD** : **A tous les utilisateurs**), vos visiteurs américains voient la bannière RGPD. Le signal y est aussi honoré, pour les mêmes visiteurs :

* la bannière ne s'affiche pas, et la CMP enregistre un refus complet (toutes les finalités et tous les partenaires, intérêt légitime compris) ;
* une courte mention s'affiche à la place : « Votre navigateur ayant envoyé un signal Global Privacy Control, votre opposition a été appliquée automatiquement. Vous n'avez rien à faire. » Elle propose deux liens :
  * **Paramétrer vos choix** ouvre la bannière, où le visiteur peut accepter s'il le souhaite ;
  * **Fermer** retire la mention sans rien changer ;
* un consentement donné **avant** l'envoi du signal ne compte plus : le refus le remplace ;
* un choix fait **après** la mention, signal actif, est conservé aux pages suivantes.

> ✅ Vous gardez ainsi le consentement préalable du RGPD pour tous vos visiteurs, tout en respectant le signal comme l'exigent les lois américaines.

#### Les modules partenaires suivent le signal

Quand le signal est honoré, les modules activés transmettent l'opposition dès le chargement de la page :

| Module                                                                                       | Bannière CCPA                                                                                                                                                             | Bannière RGPD                              |
| -------------------------------------------------------------------------------------------- | ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | ------------------------------------------ |
| [Google Consent Mode](/standards-de-transmission-du-consentement/google-consent-mode.md)     | signaux publicitaires et de mesure refusés (`ad_storage`, `ad_user_data`, `ad_personalization`, `analytics_storage`)                                                      | signaux publicitaires et de mesure refusés |
| [Facebook Consent Mode](/standards-de-transmission-du-consentement/facebook-consent-mode.md) | [Limited Data Use](/standards-de-transmission-du-consentement/facebook-consent-mode/meta-limited-data-use-etats-unis.md) : les événements partent, Meta en limite l'usage | pixel mis en pause                         |
| [OpenAI Consent Mode](/standards-de-transmission-du-consentement/openai-consent-mode.md)     | refusé                                                                                                                                                                    | refusé                                     |

> 🔗 En savoir plus sur le signal : [globalprivacycontrol.org](https://globalprivacycontrol.org/).


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# Agent Instructions
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