# Contrôle La responsabilité de la CMP Sirdata ne peut être engagée que lorsque le choix de l'internaute obtenu par les paramétrages imposés par Sirdata est invalidé. Dans le cadre de la licence "barter agreement", Sirdata est responsable de traitement. Les paramétrages de la CMP ne doivent en aucun cas être modifiés sans notre accord. Si tel était le cas, notre responsabilité serait caduque. Dans le cadre de la licence non financée par la collecte de données, Sirdata est sous-traitant. Notre responsabilité est engagée relativement au dispositif de la CMP mis en place afin d'obtenir un choix valide. Néanmoins, à nouveau, l'utilisation de la CMP si celle ci n'est pas accompagnée du respect des règles applicables en matière de protection des données rendra caduque notre responsabilité. Quelques exemples sans qu'ils ne soient exhaustifs : le non conditionnement des tags sur votre site, le changement des textes d'information, une mauvaise liste de partenaires, l'utilisation d'un cookie wall / paywall etc... --- # Agent Instructions: Querying This Documentation If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question. Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter: ``` GET https://cmp.docs.sirdata.net/faq/legal/controle.md?ask= ``` The question should be specific, self-contained, and written in natural language. The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation. Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.