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# Facturation et paiement

Quand et comment les forfaits payants sont facturés, comment les payer, et ce qui se passe si un paiement n'aboutit pas.

## Ce qui est facturé

* **Essentials** et l'**offre Association** sont gratuits : ils ne donnent lieu, à eux seuls, à aucune facture.
* Les **forfaits payants** sont facturés chaque mois, **à terme échu** : la facture d'un mois est établie après la fin de ce mois. C'est aussi le cas avec un engagement annuel.
* La facture porte **une ligne par site**.
* Les prix sont en euros et **hors taxes** ; les taxes applicables s'y ajoutent.
* En cas de changement de forfait en cours de mois, le prix est calculé au prorata des jours passés dans chaque forfait. Exception : quand un site atteint son plafond, le prix du forfait souscrit reste dû pour le mois entier.
* En cas de désaccord sur le nombre de chargements, les statistiques enregistrées dans les systèmes de Sirdata font foi, sauf preuve contraire.

## Payer vos factures

Les factures sont payables **à 30 jours date de facture, par virement ou prélèvement**.

Vos informations de facturation et votre moyen de paiement se renseignent dans votre compte Sirdata, menu **Facturation > Informations de facturation** ([account.sirdata.io/billing/info](https://account.sirdata.io/billing/info)). Vos factures sont dans **Facturation > Factures** ([account.sirdata.io/billing/invoices](https://account.sirdata.io/billing/invoices)).

Sans moyen de paiement valide, la règle « Passer au forfait supérieur » ne peut pas s'appliquer quand un site atteint son plafond : le site passe alors au forfait Essentials.

## Si un paiement n'aboutit pas

Si votre moyen de paiement est absent ou expiré, ou si une facture reste impayée plus de 30 jours après son échéance, les sites de votre compte qui ont un forfait payant **passent automatiquement au forfait Essentials**, sauf si vous avez choisi, dans votre compte, la suspension du service dans ce cas. Sirdata vous en informe par e-mail.

Ce choix se fait dans votre compte Sirdata, page [Produits Sirdata](https://account.sirdata.io/sirdata-products), bloc **Votre forfait ABconsent**, champ **En cas d'impayé**, puis bouton **Enregistrer les règles**.

{% hint style="warning" %}
Ni le passage à Essentials ni la suspension ne vous dispensent de payer les sommes dues. Au passage à Essentials, vos visiteurs voient de nouveau les demandes de consentement de Sirdata et de ses partenaires. Pendant une suspension, votre site n'a plus d'interface de choix, et vous demeurez seul responsable de sa conformité.
{% endhint %}

Toute somme impayée à l'échéance porte des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, dans les conditions de l'[article XI des CGV](https://www.abconsent.com/terms-and-conditions#article-11).

## Les prix peuvent-ils changer ?

Oui. Sirdata peut modifier ses prix avec un préavis de **30 jours**. Vous pouvez résilier sans frais jusqu'à la date d'effet. En cas d'engagement annuel, les nouveaux prix s'appliquent dès cette date, en cours de période ; si vous résiliez avant, vous ne devez rien pour la période d'engagement restante, et la réduction de 10 % déjà accordée vous reste acquise.


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# Agent Instructions
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