Exemption
Vous utilisez un outil de mesure d'audience ou d'analytics, et vous vous demandez si les cookies qu'il utilise sont exemptés de consentement... Vous êtes sur la bonne page :)
L'exemption pour les cookies de mesure d'audience est définie dans les Lignes Directrices du 17 septembre 2020.
Cas spécifique des traceurs de mesure d’audience
50. La gestion d’un site web ou d’une application requiert presque systématiquement l’utilisation de statistiques de fréquentation et/ou de performance. Ces mesures sont dans de nombreux cas indispensables au bon fonctionnement du site ou de l’application et donc à la fourniture du service. En conséquence, la Commission considère que les traceurs dont la finalité se limite à la mesure de l’audience du site ou de l’application, pour répondre à différents besoins (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de l’ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consultés, etc.) sont strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administration courante d’un site web ou d’une application et ne sont donc pas soumis, en application de l’article 82 de la loi « Informatique et Libertés », à l’obligation légale de recueil préalable du consentement de l’internaute.
51. Afin de se limiter à ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du service, la Commission souligne que ces traceurs doivent avoir une finalité strictement limitée à la seule mesure de l’audience sur le site ou l’application pour le compte exclusif de l’éditeur. Ces traceurs ne doivent notamment pas permettre le suivi global de la navigation de la personne utilisant différentes applications ou naviguant sur différents sites web. De même, ces traceurs doivent uniquement servir à produire des données statistiques anonymes, et les données à caractère personnel collectées ne peuvent être recoupées avec d’autres traitements ni transmises à des tiers, ces différentes opérations n’étant pas non plus nécessaires au fonctionnement du service.
52. Plus généralement, la Commission rappelle que les traitements de mesure d’audience sont des traitements de données à caractère personnel qui sont soumis à l’ensemble des dispositions pertinentes du RGPD.
En clair soit l'outil utilisé et son paramétrage permettent de bénéficier d'une exemption de consentement pour les cookies, soit il ne doit pas utiliser de cookies sans consentement et il convient :
    de conditionner les tags si le partenaire utilise des tags non dynamiques
    ou d'envoyer un signal au partenaire pour qu'il n'utilise pas de cookies (s'il est capable de recevoir ce signal sans cookie !)
A la date du 25 juin 2021, 5 solutions sont officiellement déclarées par la CNIL comme exemptée de consentement :
Vous pouvez donc utiliser une solution de mesure sans cookie, une solution exemptée, une solution exemptée couplée à une solution basée sur le consentement en activant dynamiquement le routage, ou encore une solution sans cookie couplée à une solution avec cookies lorsque l'utilisateur donne son consentement.
Dernière mise à jour 4mo ago
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